Missions

Toutes nos missions

Cession et acquisition d'entreprise

préparation du dossier de présentation,
audit de pré-acquisition social et juridique
assistance à négociation,
rédaction des actes,
négociation avec les établissements bancaires, confrères …

Droits des sociétés

Que ce soit dans un cadre amiable contentieux : par exemple

1. Création :

étude et adaptation de la structure de société en fonction de la problématique client, rédaction des statuts, suivi des formalités et constitutions d'un dossier complet de constitution.

2. Vie juridique des sociétés :

établissements de tous les actes nécessaires à la tenue d'assemblée annuelle approuvant les comptes, préparation du dossier de dépôt au greffe,
assemblées générales d'augmentation de réduction du capital,
assemblée de transfert de siège social,
changement de direction, d'associés, de formes sociales,
iquidation amiable et ou judiciaire.

Droit social

Le Cabinet conseille, assiste et représente ses clients dans l’ensemble des domaines du droit de la relation individuelle et collective du travail.

Le Cabinet intervient donc tant en conseil qu’en contentieux.

1.Relations individuelles du travail :

Contrat de travail : conclusions, exécution, congés payés, sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, changement des conditions de travail, mutation, etc…), rupture du contrat de travail.
Droit disciplinaire
Sécurité, santé, accident du travail, maladies professionnelles
Statuts et rémunération des dirigeants
Formation professionnelle
Procédure de licenciement individuelle, pour motif personnel ou pour motif économique (individuel ou collectif)

2.Relations collectives du travail :

Signature d’accord d’entreprise,
Durée du travail : augmentation du temps de travail
Durée du travail : augmentation du temps de travail
Hygiène, sécurité : accord transactionnel, maladie professionnelle
Harcèlement, discrimination,
Formation professionnelle
Assistance dans la mise en place de procédure interne.
Assistance dans la mise en place et la gestion des IRP = délégué du personnel, CE, CHSCT,
Licenciement collectif pour motif économique = PSE, suivi des procédures et consultation des IRP,
Assistance dans la relation avec l’administration du travail
Restitution d’entreprise = exemple : transfert de salariés
Audit social lors de l’acquisition d’une entreprise ou de mise en conformité.

Droit commercial

1. Baux commerciaux :

négociations, rédaction,
renouvellement,

2. Rédaction de contrats :

d'agent commercial,
de distribution,
de franchise,
ayant trait à l'informatique (développement, site Internet...)

3. Contentieux du droit des affaires :

non renouvellement du bail,
action en concurrence déloyale,
recouvrement de créances,
assistance à expertise judiciaire

Droit fiscal

étude de la situation patrimoniale,
consultations,
aide et assistance à déclarations fiscales (Impôt sur le revenu, ISF …)